Nautisme au Maroc

Les différents types d’infractions en mer

Les infractions en mer seront constatées au Maroc par les agents de la direction générale des travaux publics, par les agents des douanes, par tous officiers de police judiciaire, par tous les agents assermentés de l’administration chérifienne, par tous les militaires de la gendarmerie et par les agents de police. Enfreindre certaines règles, ne pas exercer un esprit de responsabilité exposent à certains désagréments.

Un marin averti en vaut deux !

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Sécurité :

Les différents types d’infractions en mer concernant la sécurité :

  • Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres.
  • Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit).
  • Non-respect de la limitation de vitesse dans le port.
  • Nombre de passagers en surnombre.
  • Défaut de :
    • Matériel d’armement.
    • Extincteurs.
    • Signaux de détresse.
    • Ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage.
  • Allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume.
  • Route ou manœuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire.

Permis :

  • Conduite sans permis d’un navire.
  • Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle.

Infractions administratives :

  • Défaut de :
  • Carte de circulation non à jour.
  • Enlevé ou laissé enlever les chiffres de jauge d’un navire ou les marques destinées à faciliter la vérification de cette jauge.

Sauvetage :

  • Refus de :
    • Assistance après un abordage.
    • Se faire connaître après un abordage.
    • Assistance à une personne en danger en mer.
  • Délit de fuite après un accident.

Pêche :

Les différents types d’infractions en mer concernant la pêche :

  • Vente par un plaisancier des produits de sa pêche.
  • Pêche sous-marine :
    • Dans une zone interdite.
    •  Avec bouteilles d’air comprimé.
    •  Par un mineur de moins de 16 ans.
    • Sans signaler sa présence avec une bouée.
    • Avec utilisation d’un foyer lumineux.
  • Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence (pêche sous-marine).

Épaves :

  • Défaut de déclaration de la découverte d’une épave.
  • Détournement d’une épave.
  • Recel d’épave.
  • Déplacement, prélèvement de biens culturels maritimes sans autorisation.

Réussir votre permis bateau de plaisance

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Lire aussi : Conduite des navires par visibilité réduite : Règle 19

 

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