Nautisme au Maroc

Règles d’Entrée et Sortie des ports de plaisance

Pour mieux vivre ensemble et pour rendre agréable votre passage dans les Marinas Marocaines. Il est impératif de respecter des règles de convenance ; notamment les règles d’entrée et sortie des ports de plaisance et l’utilisation de ses installations. En effet ; dans une Marina ; le bruit des moteurs et les différentes activités peuvent vite devenir insupportables ; si certaines règles ne sont pas respectées.

Cet article vous livre des règles indispensables à observer; pour le bien vivre ensemble.

Règle 01 : Responsabilités de la capitainerie

  1. La capitainerie veille sur la coordination de la sécurité des règles d’entrée et sortie des ports de plaisance. Toutefois ; il n’a aucunement la qualité de gardien des bateaux de plaisance ; et des biens se trouvant dans l’enceinte de la Marina.
  2. La capitainerie ne répond pas des dommages occasionnés aux bateaux de plaisance par qq tiers ; à l’occasion du stationnement ou de la navigation des bateaux de plaisance dans l’enceinte de la Marina.
  3. En aucun cas la responsabilité de la capitainerie ne sera recherchée ; à l’occasion de l’exécution de services accessoires que l’usager pourra confier à des tiers. Ces tiers seront eux-mêmes tenus, comme tout usager, de respecter les  du  règlement.
  4. Les propriétaires des bateaux de plaisance restent responsables en toutes circonstances des contraventions ; dont peuvent faire l’objet leurs bateaux de plaisance quelles que soient les personnes faisant usage de ces bateaux de plaisance.

Règle 02 : Conditions d’admission des bateaux de plaisance

  1. L’entrée et sortie des ports de plaisance sont réservées aux bateaux de plaisance en bon état de navigabilité ; dans la limite de sa capacité d’accueil.
  2. Toutefois ; l’accès peut être accordé aux bateaux de plaisance ; courant un danger ou en état d’avarie, pour un séjour limité ; dans des circonstances laissées à la seule appréciation de la capitainerie.
  3. La capitainerie peut interdire l’accès à la Marina aux bateaux de plaisance ; dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sécurité, la santé ou l’environnement.
  4. Tout bateau de plaisance séjournant dans la Marina doit être maintenu en bon état d’entretien ; de flottabilité, de sécurité et disposer ainsi d’une totale autonomie.
  5. Pour permettre l’identification des bateaux de plaisance amarrés dans la Marina ; l’occupant d’un poste d’amarrage doit s’assurer que le numéro d’immatriculation de l’embarcation ; ou de bateau de plaisance figurent bien de chaque côté de la coque pour les bateaux de plaisance.
  6. L’entrée à la Marina est interdit aux navires de commerce, de pêche ou de transport de passagers. Un séjour limité justifié par des circonstances exceptionnelles pourra être accordé à titre exceptionnel par la capitainerie à ces unités. ; (grave avarie, conditions météorologiques sévères entraînants un risque à la navigation, etc.…)

Règle 03 : Affectation du poste d’escale

  1. Les demandes écrites d’utilisation des installations de la Marina ; sont inscrites et numérotées dans l’ordre de leur réception sur des registres tenus à cet effet par la capitainerie.
  2. Les postes d’amarrage sont affectés en fonction des places disponibles et de l’ordre d’inscription. Les postes d’amarrage peuvent être changés si les besoins de l’exploitation l’exigent.
  3. L’affectation d’un emplacement à un usager est strictement personnelle.
  4. Le prêt de place ainsi que la sous-location d’un poste d’amarrage sont formellement interdits.
  5. En cas de vente d’un bateau de plaisance ; le poste d’amarrage concerné ne peut en aucun cas faire l’objet ; d’un transfert de droit de jouissance de la part du titulaire au profit du nouveau propriétaire.
  6. La location ou la sous-location de bateaux de plaisance amarrés dans la Marina ; pour en faire un usage exclusif d’habitation sans navigation, est strictement interdit dans la Marina.

Règle 04 : Injonctions de la capitainerie

  1. Tout engin nautique de plaisance lors de son entrée et sortie des ports de plaisance doit annoncer à la capitainerie ; son nom et son intention de mouvement et obéir aux ordres et injonctions de la capitainerie.
  2. Tout bateau de plaisance entrant dans la Marina pour y faire escale est tenu ; dès son arrivée, de faire à la capitainerie, un avis d’entrée. En cas de modification de la date d’arrivée, un avis rectificatif doit être fait sans délai à la capitainerie. Un avis de départ doit être fait lors de la sortie définitive du bateau de plaisance.
  3. L’emplacement du poste que doit occuper chaque bateau de plaisance en escale ; quelle que soit la durée du séjour envisagée dans la Marina, est fixé par la capitainerie. En cas de nécessité ; tout bateau de plaisance est tenu de changer de poste à la première injonction de la capitainerie. La durée du séjour des bateaux de plaisance en escale est fixée par la capitainerie en fonction des places disponibles.

Suite

  1. Les bateaux de plaisance mouillés ou accostés dans la Marina sans l’autorisation de la capitainerie ; pourront être déplacés d’office aux frais, risques et périls des propriétaires par la capitainerie.
  2. L’armateur ou capitaine du bateau ou de l’engin nautique de plaisance devra justifier ; d’une assurance couvrant au minimum les risques et dommages causés aux autres embarcations et ouvrages et infrastructures de la Marina.
  3. La capitainerie pourra exiger la sortie immédiate du bateau de plaisance de ses installations ; au cas où les responsables de cette embarcation refuseraient de produire ou concrétiser une police d’assurance.
  4. Tout bateau de plaisance est tenu de quitter la Marina ; lorsque la sécurité n’est pas assurée, à la première injonction de la capitainerie.

Règle 05 : Déclaration d’absence 

Règles d'Entrée et Sortie aux Marinas nautismemaroc

Tout usager titulaire d’un poste d’amarrage doit effectuer auprès de la capitainerie ; une déclaration d’absence ; toutes les fois qu’il est amené à libérer le poste occupé pour une durée supérieure à 24 h. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour. Faute d’avoir été saisi de cette déclaration ; la capitainerie considère, au bout de 24 h d’absence ; que le poste est libéré jusqu’à nouvel ordre et pourra en disposer librement.

Règle 06 : Navigation dans les rades et chenaux d’accès 

Les équipages des bateaux de plaisance doivent se conformer ; aux ordres de la capitainerie et prendre d’eux-mêmes ; dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. La vitesse maximale des bateaux de plaisance dans les passes lors d’entrée et sortie aux marinas, chenaux d’accès et Marina est fixée à trois nœuds.

Règle 07 : Mouvements des bateaux 

  1. Les bateaux de plaisance ne pourront naviguer à l’intérieur de la Marina que pour entrer ; sortir, changer de poste d’amarrage ou pour se rendre à un poste de ravitaillement ou de réparation.
  2. Dans la Marina, les bateaux de plaisance devront utiliser ; le mode de propulsion offrant le maximum de manœuvrabilité et de sécurité leur permettant d’évoluer dans les meilleures conditions. Les manœuvres à la voile sont interdites, sauf dérogation spéciale.

Règle 08 : Mouillage et relevage des ancres

  1. Il est interdit, sauf en cas de nécessité absolue ; de mouiller dans les chenaux d’accès et d’une manière générale dans l’ensemble des plans d’eau ; à l’exception des zones désignées à cet effet. Les bateaux de plaisance qui, en cas de nécessité absolue ; ont dû mouiller leurs ancres dans le plan d’eau doivent en aviser immédiatement la capitainerie ; en assurer la signalisation et faire procéder à leur relevage aussitôt que possible.
  2. Toute perte de matériel dans l’ensemble des eaux (ancres, chaînes, moteur hors-bord, engins de pêche…) ; doit être déclarée sans délai à la capitainerie. Le relevage du matériel ainsi perdu est entrepris aussitôt sous la responsabilité et aux frais de l’armateur concerné. Il est interdit de mouiller ou d’échouer ; sans autorisation et pour quelque durée que ce soit, les bateaux de plaisance à l’intérieur de la Marina.
  3. Il est interdit d’effectuer des travaux sur les bateaux de plaisance se trouvant ; au poste d’accostage sans autorisation de la capitainerie. Les postes réservés à la réparation des bateaux de plaisance à flot sont désignés par la Capitainerie.
  4. Il est également interdit de procéder à ; des essais moteurs ou toute autre activité à nuisance sonore entre 20 h 00 et 08 h 00.

Règle 09: Amarrage 

  1. Les bateaux de plaisance sont amarrés sous la responsabilité de leurs armateurs ; en respectant les prescriptions particulières qui peuvent leur être signifiées par la capitainerie.
  2. Ne peuvent être utilisés pour l’amarrage que les organes spécialement établis à cet effet sur les ouvrages. Les armateurs doivent vérifier la solidité des installations d’amarrage ainsi que leurs amarrages.
  3. Les amarres doivent être en bon état et de dimensions suffisantes. Chaque bateau de plaisance doit être muni ; des deux bords, de défenses suffisantes destinées tant à sa protection qu’à celle des bateaux de plaisance voisins.
  4. Toute avarie due à l’absence de ces défenses ou à leur insuffisance ; engage la responsabilité de l’armateur de l’embarcation ou de l’engin nautique de plaisance concerné.

Règle 10 : Déplacements et manœuvres  

  1. La capitainerie peut requérir ; à tout moment, l’armateur du bateau de plaisance ou le cas échéant, le gardien désigné par lui ; pour déplacer son bateau.
  2. L’armateur ou le gardien d’une embarcation ou d’un engin nautique de plaisance ne peut refuser de prendre ; ou de larguer une aussière ou une amarre quelconque pour faciliter les mouvements des autres bateaux de plaisance.
  3. En cas de nécessité, toutes les précautions prescrites par la capitainerie doivent être prises et notamment, les amarres doublées. Tout déplacement ou manœuvre jugés nécessaires par la capitainerie seront effectués dans les plus brefs délais.

Règle 11 : Constatations des infractions

  1. Le refus d’obtempérer ou tous autres délits concernant la police et la sécurité de la Marina ; et de ses dépendances sont constatées par un procès-verbal dressé par la capitainerie et autres agents ayant qualité pour verbaliser.
  2. Le non-respect du règlement d’entrée et sortie des ports de plaisance, confère plein pouvoir à la capitainerie de prendre toute mesure utile pour faire cesser l’infraction ; ou de prononcer le retrait de l’autorisation de stationnement accordée à un bateau de plaisance.

Règles élémentaires dans un port de plaisance

Certains usages peuvent sembler d’une évidence déconcertante. Toutefois, une piqûre de rappel est toujours la bienvenue :

  1. Éviter les nuisances sonores directement liées au bateau de plaisance ;
  2. Si vous avez des envies de nouba toute la nuit, faites-le à terre dans un endroit approprié ;
  3. Triez et jetez vos déchets en utilisant les conteneurs mis à votre disposition ;
  4. Utilisez l’eau avec parcimonie ;
  5. Employez des produits ménagers ou d’entretien respectueux de l’environnement.

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