Nautisme au Maroc

Immatriculation de bateau de plaisance au Maroc

L’immatriculation de bateau de plaisance a pour finalité l’immatriculation des navires de plaisance pour recouvrir son inscription et lui conférer la possibilité de naviguer dans les mers. Elle permet à l’administration :

  • de s’assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité
  • et d’identifier votre bateau notamment pour les secours (sauvetage et assistance).

L’immatriculation consiste en l’attribution d’un numéro d’identification à un bateau. Ce numéro fait partie des marques d’identification et doit être apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire.

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Le demandeur :Le transporteur

La procédure d’immatriculation de bateau de plaisance s’applique pour l’immatriculation des navires de plaisance, ou engins nautiques de plaisance acquis au Maroc à l’état neuf ou de seconde main ou importés ou construits au Maroc ou achetés dans le cadre d’une vente aux enchères publiques.

Documents exigés

  1. Dépôt (physique ou en ligne) du dossier de la demande d’immatriculation

Cas 1 : Navire de plaisance importé et /ou importé et acquis au Maroc à l’état neuf ou de seconde main.

Pièces communes pour les personnes physiques et morales pour l’immatriculation d’un navire d’une jauge brute inférieure ou égale à 10 tonneaux

  • Modèle de demande d’immatriculation du bateau à contre signée par le demandeur et le SMM (téléchargeable (téléchargeable ici)
  • Formulaire de la demande d’agrément de nom proposant 5 noms classés par ordre de préférence (téléchargeable du site de (téléchargeable ici)
  • L’original de la facture d’achat et l’original du certificat de construction du navire s’il est acquis à l’état neuf

Ou

  • Modèle du contrat de vente de l’unité signé et légalisé + l’attestation de radiation délivrée par le pavillon antérieur + le certificat négatif d’hypothèque si l’unité a fait l’objet d’une immatriculation à l’étranger s’il s’agit d’une unité de seconde main
  • L’original de la quittance des droits de dédouanement et de l’attestation d’importation du navire ;
  • L’attestation d’importation du moteur
  • Le certificat de jauge ou de mesurage
  • Une copie de la CNI du propriétaire (si personne physique)
  • L’original ou copie de la déclaration de conformité si l’unité est acquise en Europe, ou aux États-Unis ou au Canada
  • L’original de l’attestation de conformité délivrée par un organisme notifié si l’unité est importée en dehors de l’union européenne,  des États-Unis et du Canada (ou copie pour les pays qui ne délivrent pas l’original de l’attestation)

À défaut de l’attestation ou la déclaration de conformité, présentation des plans et documents du navire

Pour les personnes morales

  • Une copie certifiée conforme à l’original
    • des statuts enregistrés de la société
    • du PV légalisé et enregistré de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts
    • de la déclaration d’immatriculation au registre de commerce
    • de la CNI du représentant légal de la société
  • La publication de la constitution de la société au BO
N.B :
  • Pour les navires d’une jauge brute supérieure à 10 tonneaux :
  1. La soumission (formulaire disponible dans les SMM ou téléchargeable du site de l’Administration)
  2. La déclaration de propriété
  • Un reçu de dépôt du dossier, énumérant l’ensemble des pièces déposées est remis à l’usager

Cas 2 : Navire ou engins nautiques de plaisance acquis dans le cadre d’une vente aux enchères publiques

Pièces communes pour les personnes physique et morale

  • L’original ou copie certifiée conforme à l’original du PV de vente aux enchères publiques délivré par les services de la Douane
  • L’original ou copie certifiée conforme à l’original du reçu de paiement de la vente aux enchères délivré par les services de la douane

Pour les personnes morales

  • Une copie certifiée conforme à l’original :
    • des statuts enregistrés
    •  du PV de l’assemblée générale
    • de la déclaration d’immatriculation au registre de commerce
  • La publication de la constitution de la société au BO
N.B :
  • Pour les navires d’une jauge brute supérieure à 10 tonneaux :
  1. La soumission (formulaire disponible dans les SMM ou téléchargeable du site de l’Administration)
  2. La déclaration de propriété
  • Un reçu de dépôt du dossier, énumérant l’ensemble des pièces déposées est remis à l’usager

Cas 3 : Navire construit au Maroc

Pièces communes pour les personnes physiques et morales pour l’immatriculation d’un navire d’une jauge brute inférieure ou égale à 10 tonneaux

  • Modèle de demande d’immatriculation du navire à contre signer par le demandeur et le SMM (téléchargeable du site de l’Administration)
  • Une copie certifiée conforme à l’original de la décision d’homologation délivrée par la DMM
  • Modèle du formulaire de demande d’agrément de nom proposant 5 noms classés par ordre de préférence (téléchargeable du site de l’Administration)
  • L’original de la facture d’achat
  • L’original du certificat de construction du navire
  • Le certificat de jauge ou de mesurage
  • Une copie de la CNI du propriétaire (si personne physique)

Pour les personnes morales

  • Une copie certifiée conforme à l’original :
    • des statuts enregistrés de la société
    •  du PV légalisé et enregistré de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts
    •  de la déclaration d’immatriculation au registre de commerce
    • de la CNI du représentant légal de la société
  • La publication de la constitution de la société au BO
N.B :
  • Pour les navires d’une jauge brute supérieure à 10 tonneaux :
  1. La soumission (formulaire disponible dans les SMM ou téléchargeable ici)
  2. La déclaration de propriété
  • Un reçu de dépôt du dossier, énumérant l’ensemble des pièces déposées est remis à l’usager
  1. Visite de mise en service

  2. Retrait du bulletin de versement

Un bulletin de versement est remis  au postulant (ou téléchargeable du site de l’Administration) pour s’acquitter des droits

  1. Paiement  des frais d’instruction du dossier

Bulletin de versement

  1. Dépôt de la quittance du paiement des droits

  • Quittance de paiement des droits d’immatriculation

Frais

Entre 2500 Dhs et 5000 Dhs.

Lieu de dépôt

  • Service de la marine marchande • Service de navigation maritime • Direction de la Marine Marchande • Perception

Lieu de délivrance

Service de la marine marchande N.B : L’Administration délivre les papiers suivants pour les navires de :

  • moins de 10 tonneaux : congé de police
  • plus de 10 tonneaux : • L’acte de nationalité • Le congé • Le permis de navigation • Le rôle de l’équipage

Délai de traitement

De 2 semaines et 1 journée à 13 semaines et 1 journée (délais non réglementés)

Voies de réclamation

Institution le Médiateur du Royaume : www.mediateur.ma

Source d’information (département d’origine)

Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Ministère de l’Équipement du Transport et de la Logistique.

Conseils

  • La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion.
  • La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.
  • Tout changement de situation (par exemple, propriété, port d’attache) doit être déclaré dans un délai d’un mois.

Réussir votre permis bateau de plaisance

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Lire aussi : Les différents types d’infractions en mer.

Télécharger le guide des formalités douanières marocaines des bateaux de plaisance

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1 réflexion sur “Immatriculation de bateau de plaisance au Maroc”

  1. Bonjour
    Très bonnes précisions, merci.
    Mais à partir de quelle taille ou de quelle puissance du moteur doit on l’immatriculer ?
    En référence aux engins de plage, planches ou des voiliers dans d’autres pays.
    Merci d’avance.
    Philippe

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