Nautisme au Maroc

Procédure d’assistance en mer

L’assistance en mer  consiste à porter secours à un navire en détresse.  A la différence du sauvetage, qui est le fait de porter secours exclusivement à des personnes, sans obligation de secours au navire. Si le sauvetage en mer est obligatoire et gratuit; l’assistance au navire est facultative et payante, que le bateau soit privé ou public.

Cette opération peut être rapide et coordonnée. Néanmoins; le sauvetage et le débarquement en lieu sûr sont des opérations complexes. Ils nécessitent l’intervention de parties ayant chacune des obligations  en vertu du droit international maritime.

Voici les règles à suivre  pour que  l’assistance en mer se déroule dans des bonnes conditions et dans les règles d’art.

Règles de gestion  d’assistance en mer

Cette procédure décrit les différentes modalités d’assistance en mer des plaisanciers en détresse, soit par des opérations de sauvetage ou de simple assistance et/ou remorquage.

  • Enclenchée par le contact de la capitainerie par un plaisancier en état de détresse.
  • Clôturée par la communication du rapport décrivant l’opération d’assistance et la facturation des services prestés.
Règle 1:

Le sauvetage est une action destinée à récupérer des personnes en détresse, à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr.

Règle 2:

La Capitainerie du port peut recevoir des alertes des usagers dans la mer en assurant la veille permanente des fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer. La Capitainerie est joignable notamment par le canal VHF depuis la mer; ou par téléphone portable depuis la terre.

Règle 3:

La Capitainerie dirige les opérations d’assistance en faisant appel aux moyens   :

  • Navals du Département des Pêches Maritimes, de la Marine Royale et de la Protection Civile
  • Aériens de la Gendarmerie Royale et des Forces Royales Air
  • Nautiques du port ;
  • Des collectivités locales (postes de plage, sapeurs-pompiers…) ;
  • A tout moyen privé; et notamment; aux navires de plaisance se trouvant sur la même région.
Règle 4:

Le remorquage est l’action par laquelle le capitaine d’un navire remorqueur accepte (à la demande du navire remorqué)  d’assurer le contrôle d’un navire en détresse (opération conditionnée par l’accord verbal via radio du remorqué).

Règle 5:

L’assistance, à la différence du remorquage, est portée à un navire en danger de se perdre, que le péril soit imminent ou non.

Règle 6:

En cas d’incendie ou d’accident, tous les navires doivent:

  • prendre les mesures  prescrite par les agents du port,
  • et suivront les consignes prévues à cet effet.
Règle 7:

En cas de sinistre d’un bateau amarré; l’agent chargé de la police du port est juge des mesures à prendre pour éviter ou limiter l’extension du sinistre; ainsi que l’opportunité du déplacement des navires du voisinage.

Règle 8:

En cas de sinistre; les agents peuvent requérir l’aide de l’équipage des autres navires séjournant à proximité. (Cf., Article 12 du Règlement du Port).

Règle 9:

Lorsque un navire a coulé dans le port, dans la rade ou dans une passe navigable; le propriétaire est tenu de le faire enlever ou déplacer. En cas d’impossibilité de joindre le propriétaire ou en cas d’urgence, il est procédé à son déplacement  sans attendre l’autorisation du propriétaire (tout en maintenant l’obligation d’information de cette situation à ce dernier).

Règle 10:

Les prestations d’assistance et de remorquage font l’objet d’une facturation au plaisancier conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Procédure d’assistance:

Au contact de la Capitainerie par un plaisancier demandant assistance, l’agent chargé de la police du port essaie de recueillir les informations ci-après :

  • Position (GPS) ;
  • Description du navire (nom, type…) et de l’équipage (nombre de personnes à bord, comportement et capacité à faire face au problème) ;
  • Nature d’assistance ou de l’avarie ;
  • Mesures déjà entreprises.

Deux cas de figures se présentent, il peut s’agir d’une opération de sauvetage ou de simple opération d’assistance et de remorquage.

Opérations de sauvetage:

Quand il s’agit d’une opération de sauvetage des vies humaines et de l’unité de plaisance, l’Agent chargé de la police du port fait appel selon la gravité de l’accident :

  • Aux moyens navals du Département des Pêches Maritimes, de la Marine Royale et de la Protection Civile ;
  • Aux moyens aériens de la Gendarmerie Royale et des Forces Royales Air.

Il peut également faire appel selon la nature de l’accident aux moyens nautiques :

  • Du port;
  • Des collectivités locales (postes de plage, sapeurs-pompiers…) ;
  • A tout moyen privé, et notamment aux navires de plaisance sur la région localisée.
Mobiliser les moyens de sauvetage:

L’Agent chargé de la police du port communique l’état des lieux au Chargé de la Gestion Technique, qui procède, avec l’aide des marins, à la mobilisation des moyens disponibles au sauvetage du plaisancier en détresse.

Tenir la Capitainerie informée :

Le plaisancier en état de détresse informe la Capitainerie de toute aggravation de la situation, mais aussi de toute évolution positive pour ne pas monopoliser les moyens d’intervention inutilement.

Produire le rapport:

Suite à la résolution du problème, l’Agent Chargé de la Police du Port procède à la rédaction d’un rapport décrivant les étapes de résolution du problème survenu et les moyens mis en œuvre à cette fin.

Communiquer le rapport:

Le rapport sur la résolution du problème est ensuite communiqué au Directeur d’Exploitation pour information et suivi.

Assistance et Remorquage: 

En cas de demande d’assistance ou de remorquage, la Capitainerie diffuse un message radio relayant la demande aux navigateurs sur zone, sinon procède à l’opération de remorquage en utilisant le bateau de la Capitainerie.    

Tenir la Capitainerie informée:

Le plaisancier en état de détresse informe la Capitainerie de toute aggravation de la situation, mais aussi de toute évolution positive pour ne pas monopoliser les moyens d’intervention inutilement.

Mobiliser les moyens d’assistance:

L’Agent chargé de la police du port communique l’état des lieux au Chargé de la Gestion Technique, qui procède, avec l’aide des marins, à la mobilisation des moyens disponibles à l’opération d’assistance et/ou de remorquage du plaisancier en détresse.

En cas d’accident à l’intérieur du port, le processus de gestion des assurances est enclenché.

Rédiger un rapport d’assistance:

Suite à la résolution du problème, l’Agent Chargé de la Police du Port procède à la rédaction d’un rapport décrivant les étapes de résolution du problème survenu et les moyens mis en œuvre à cette fin.

Communiquer le rapport:

Le rapport sur la résolution du problème est ensuite communiqué au Directeur d’Exploitation pour information et facturation des services facturables prestés.

Quelles sont les mesures à prendre par le capitaine du navire ?

Lorsqu’il lui est demandé de prêter assistance pour le sauvetage de personnes en détresse en mer et de dévier de sa route pour se rendre sur le lieu en question, le capitaine du navire devrait, dans la mesure du possible :

  • Identifier à bord du navire l’équipement et les dispositifs de sauvetage qui peuvent servir aux opérations d’assistance ;
  • Déterminer si des dispositions spéciales, un équipement ou une assistance supplémentaire peuvent être nécessaires pour l’opération de sauvetage ;
  • Mettre en œuvre des plans et des procédures pour assurer la sécurité de l’équipage et du navire ; et
  • Informer l’armateur et l’agent du navire au prochain port d’escale prévu de l’opération de sauvetage.

Opération de sauvetage de personnes en mer

Lors d’une opération de sauvetage de personnes en mer ; le capitaine d’un navire qui prête assistance devrait dans la mesure du possible (sur demande), fournir au centre de coordination de sauvetage responsable de la région de recherche et de sauvetage les renseignements précis suivants :

  • Informations sur le navire qui prête assistance, notamment : nom, pavillon et port d’enregistrement ; nom et adresse de l’armateur ainsi que de l’agent du navire au prochain port ; position du navire, vitesse maximale et prochain port d’escale prévu ; conditions actuelles de sécurité et de sûreté, et autonomie du navire avec des personnes supplémentaires à bord,
  • Informations sur les personnes secourues, notamment : nombre total ; nom, sexe et âge ; état de santé et état médical apparents (y compris tous soins médicaux particuliers dont elles pourraient avoir besoin) ;
  • Mesures déjà prises ou prévues par le capitaine ;
  • Préférences du capitaine pour le lieu de débarquement ou de transfert des personnes secourues ;
  • Toute aide dont pourrait avoir besoin (en raison des limitations et des caractéristiques de son armement; des effectifs disponibles, des stocks dont il dispose, etc.) ; et
  • Tout facteur particulier (par exemple, sécurité de la navigation, conditions météorologiques, marchandises exigeant un transport rapide).

Les capitaines qui font monter à bord des personnes en situation de détresse en mer; doivent les traiter avec humanité, dans la mesure des capacités du navire.

Droit de la mer et assistance aux personnes en détresse:

Le sauvetage de toute personne en détresse est obligatoire et gratuit. L’assistance au navire est facultative et peut donner lieu au versement d’une rémunération à l’assistant; que le navire de sauvetage soit public ou privé.

Quelles sont les obligations du capitaine du navire?

Tout Etat est tenu d’obliger le capitaine d’un navire naviguant sous son pavillon; autant que le capitaine peut le faire sans danger sérieux pour le navire, l’équipage ou les passagers :

  • A prêter assistance à toute personne trouvée en mer en danger de se perdre ;
  • A se porter à toute la vitesse possible au secours des personnes en détresse; s’il est informé de leur besoin d’assistance; dans la mesure où l’on peut raisonnablement compter sur cette action de sa part ;
  • Après un abordage; à prêter assistance à l’autre navire; à son équipage et dans la mesure du possible, à indiquer à l’autre navire le nom de son propre navire; son port d’enregistrement et le port le plus proche qu’il touchera.
  • Le propriétaire du navire n’est pas responsable de la violation par le capitaine de l’obligation énoncée au paragraphe.
Quelles sont les obligations des gouvernements?

Les Gouvernements contractants doivent assurer la coordination et la coopération nécessaires; pour que les capitaines de navires soient dégagés de leurs obligations et s’écartent le moins possible de la route prévue; sans que le fait de les dégager de ces obligations en vertu de la présente règle; ne compromette d’avantage la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le Gouvernement dans laquelle une assistance est prêtée assume au premier chef la responsabilité; de veiller à ce que cette coopération soient assurées; afin que les survivants secourus soient débarqués du navire qui les a recueillis et conduits en lieu sûr; compte tenu de la situation particulière et des directives élaborées par l’Organisation.

GILET DE SAUVETAGE, LA SÉCURITÉ AVANT TOUT  

Le gilet de sauvetage est un élément essentiel à votre sécurité en bateau. En effet ; le port d’un gilet augmente vos chances de survie.

Voir aussi:

Litière de sauvetage flottante

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