Nautisme au Maroc

Procédures douanières des bateaux de plaisance visitant le Maroc

Vous êtes résident à l’étranger et vous souhaitez vous rendre au Maroc pour un séjour touristique à bord d’un bateau de plaisance. Vous devez connaitre les procédures douanières des bateaux de plaisance.

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1/  Qu’est-ce que le régime de l’admission temporaire ?

Ce régime vous permet d’utiliser votre bateau de plaisance dans les eaux territoriales, en suspension des droits et taxes, pendant une période de six mois par année civile à compter de la date d’importation. Ce délai est fixé à dix-huit (18) mois pour lesdits moyens de transport destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain. A l’issue de la période du séjour, le bateau doit quitter le territoire national à destination de l’étranger pour pouvoir bénéficier d’un nouveau séjour.

2/   Dans quels ports les bateaux peuvent-ils accoster ?

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout navire de plaisance arrivant de l’étranger par mer ne peut accoster que dans un port pourvu d’un bureau des douanes (voir la liste ci-contre).

Liste des ports pourvus d’un bureau douanier  (Circulaire n°5574/313 du 11/02/2016)

Code Bureau  Libellé Bureau 
100AGADIR PORT
105TAN TAN
309CASA PORT
302MOHAMMEDIA
403KENITRA
404RABAT SALE Marina
200SAFI
303EL JADIDA
305JORF LASFAR
202ESSAOUIRA
101LAAYOUNE PORT
104ED DAKHLA
501AL HOCEIMA
602BENI ENZAR
607NADOR PORT
609BAB MELLILIA
400TANGER PORT
406LARACHE
407TETOUAN
408BAB SEBTA
411TANGER MEDITERRANEE

3/  Quelles sont les formalités douanières à accomplir ?

Les formalités d’admission temporaire sont effectuées au premier bureau douanier d’entrée. Pour les accomplir, vous serez assisté par le gestionnaire du port. Dès votre arrivée ou au plus tard dans les 24 heures suivantes, vous devrez souscrire une déclaration d’admission temporaire prévue à cet effet, conforme au modèle D.716, en copie ici.

Cette déclaration se présente sous forme d’une liasse comportant trois exemplaires : l’exemplaire déclarant de couleur bleue ; l’exemplaire apurement de couleur blanche ; l’exemplaire service (dormant) de couleur rose. Vous devrez conserver les exemplaires bleu et blanc justifiant la situation douanière de votre bateau. Vous devrez également justifier votre identité et celle des passagers et présenter les papiers de bord dudit bateau, notamment :

  • l’acte de nationalité ;
  • le titre de propriété ;
  • une procuration ou un contrat de location dûment légalisé dans le cas où le bateau est importé par une personne autre que le propriétaire ;
  • la liste des passagers ;
  • la liste des provisions de bord ;
  • le certificat de navigabilité ;
  • le certificat d’enregistrement délivré par les autorités étrangères (rôle ou licence de navigation).

Si vous n’accompagnez pas votre bateau, le gestionnaire du port de plaisance peut accomplir ces formalités d’admission temporaire pour votre compte.

4/  Quelles sont les conditions d’utilisation de votre bateau sur le territoire douanier ?

Durant la validité de la déclaration d’admission temporaire de votre bateau, celui-ci peut être :

  • soit utilisé par vous-même, dans tout le territoire douanier, sans aucune autre formalité (utilisation strictement personnelle et touristique) ;
  • soit immobilisé sous la responsabilité de la société gestionnaire du port de plaisance autorisée à cet effet.

* Le “territoire douanier” est défini comme étant le territoire national y compris les eaux territoriales

5/  Quel est le délai d’admission temporaire de votre bateau ?

Le délai de séjour sous le régime de l’admission temporaire autorisé est annoté par le service douanier sur le corps de la déclaration précitée. Ce délai est de :

Dix-huit (18) mois dans le cas où les formalités sont accomplies au niveau d’un port de plaisance.

Six (6) mois, dans les autres cas, avec droit à prorogation de ce délai jusqu’à dix-huit (18) mois après accostage pour un séjour prolongé dans un des ports de plaisance précités.

Il en est ainsi des bateaux importés par voie de route, dont l’acheminement jusqu’au port de plaisance s’effectue sous couvert de la déclaration D.716  délivrée au bureau douanier d’entrée.

À l’échéance, le bateau de plaisance doit toucher un port étranger pour pouvoir bénéficier d’un nouveau séjour.

La déclaration D.716 sera également annotée de la mention : “Déplacements à l’étranger autorisés pendant la durée de validité de l’Admission Temporaire (AT)”, et assortie du cachet du service afin de faciliter votre passage en douane à l’occasion de vos voyages sans le bateau.

Le prêt, la location, la vente ou toute autre utilisation dans un but lucratif d’un navire de plaisance étranger admis temporairement, ne peuvent être effectués que sur autorisation de l’administration sous peine des sanctions prévues par la  réglementation douanière.

6/  Formalités d’immobilisation (hivernage)

Durant la période de validité de son admission temporaire, votre bateau peut être immobilisé dans un port de plaisance sous la responsabilité de la société gestionnaire agréée à cet effet par la douane.

Si vous souhaitez immobiliser votre bateau, il vous appartient de formuler une demande à cet effet et de déposer un engagement d’immobilisation préalablement signé conjointement avec la société gestionnaire agréée.

À titre de justificatif de la situation de votre bateau, un exemplaire dudit engagement, ainsi que l’exemplaire blanc de la déclaration  D.716 annotés, vous sont remis.

Votre déplacement à l’étranger durant la période de validité de la déclaration d’admission temporaire peut se faire sans vous opposer la situation douanière de votre bateau immobilisé. La durée de votre séjour passée à l’étranger n’a pas d’effet sur le délai d’admission temporaire initialement accordé.

7/  Réutilisation d’un bateau suite à une immobilisation

La réutilisation de votre bateau suite à une immobilisation n’est pas soumise à des formalités douanières. Toutefois, la société gestionnaire est tenue d’en informer le service douanier du ressort.

8/  Admission temporaire de pièces de rechange pour les bateaux de plaisance

En tant que personne résidente à l’étranger, vous pouvez importer, sous le régime de l’admission temporaire, des pièces détachées destinées à réparer votre bateau de plaisance. Le titre de transport (LTA, connaissement, etc.) couvrant l’expédition des parties et pièces détachées importées doit être établi en votre nom et comportant les références du bateau de plaisance à réparer.

Les pièces importées sont annotées sur le corps de la Déclaration D.716  que vous avez souscrit initialement. Vous pouvez régulariser ces pièces détachées de deux façons :

  • soit par la mise à la consommation des pièces remplacées aux conditions réglementaires en vigueur ;
  • soit par leur réexportation au plus tard au moment de la réexportation du bateau de plaisance. Dans ce cas, les pièces récupérées seront placées sous le régime de l’entrepôt privé particulier de la société gestionnaire de la marina, en attendant leur réexportation.

8/ Régularisation

Vous avez deux possibilités, à savoir :

a) Réexportation :

À l’issue de la période de validité de l’admission temporaire, votre bateau doit quitter le territoire national pour pouvoir bénéficier d’un nouveau séjour. Ainsi, il vous appartient de :

  • présenter les exemplaires bleu et blanc de la déclaration D.716  au bureau de douane de sortie pour annotation ;
  • conserver l’exemplaire blanc à titre de justificatif de la régularisation de la situation douanière de votre bateau.

b) Mise à la consommation :

Vous pouvez mettre à la consommation votre bateau de plaisance en souscrivant une déclaration. Il faut joindre à cette déclaration les pièces suivantes : Une copie de :

  • titre de propriété ;
  • la pièce d’identité du souscripteur de la déclaration ;
  •  l’acte de nationalité du bateau ;
  •  documents de bord reprenant les caractéristiques du bateau ;
  • l’exemplaire bleu de la déclaration D.716.

Les droits et taxes sont calculés sur la valeur du bateau déterminée par les services de la douane. En l’occurrence, ils sont de :

  • 2,5 % de Droit d’Importation (DI) ;
  • 20 % de TVA.

9/  Tolérances accordées aux voyageurs

Les tolérances accordées aux voyageurs à bord d’un bateau sont les mêmes que celles accordées aux voyageurs en visite au Maroc.

L’importation de toute autre marchandise en dehors de ces tolérances est soumise au paiement des droits et taxes exigibles et à l’accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur.

Vous pouvez vous renseigner sur les tolérances accordées en consultant la rubrique : “Étrangers en visite au Maroc”, disponible sur le site web de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma

Vous êtes tenus de déclarer auprès des services compétents de police et des douanes toutes les armes à feu se trouvant à bord de votre bateau de plaisance, dès l’accostage de votre bateau au niveau d’un port marocain.

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Lire aussi : Documents obligatoires à bord

Télécharger gratuitement le guide des formalités douanières marocaines des bateaux de plaisance

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