Nautisme au Maroc

Procédures des polices maritimes des frontières Marocaines 

Pour accoster dans un port de plaisance au Maroc, des formalités en matière de contrôle des polices des frontières maritimes Marocaines doivent être accomplies. Les documents du bateau et sa cargaison font également l’objet de vérifications menées en collaboration avec les services des Douanes et de la Gendarmerie Royale marocaines. Il en va de même en cas d’excursions en mer.

Le Service de Police des Frontières de chaque port de plaisance marocain est au service des plaisanciers pour leur permettre d’effectuer les formalités d’entrée et de sortie selon les modalités suivantes.

Sorties d’excursion

Sorties d’excursion pour les bateaux immatriculés au Maroc ou étrangers en escale ou occupant un poste d’amarrage pour une courte ou longue durée dans un port de plaisance marocain Tout plaisancier effectuant des sorties d’excursions en mer fait l’objet des vérifications suivantes :

  • Acte de propriété du bateau ou procuration ;
  • Congé de police délivré par la Marine Marchande ;
  • Pointage des occupants ;
  • Contrôle aux frontières.

Le mouvement de sortie/entrée est consigné dans le registre tenu à cet effet.

Congé de police

Article 21 de la SECTION II : DU CONGÉ – Code de commerce maritime du 28 joumada II 1377 (31 mars 1919) (BO. n° 344 du 26 mai 1919, et rectif. 15 août 1930).

Le congé est l’acte délivré par le service de la navigation du port d’attache pour établir que le bateau est toujours en droit de battre pavillon marocain.
Il affirme l’identité du bateau auquel il est délivré avec celui qui fait l’objet de l’acte de nationalité.
Les congés spéciaux délivrés par mesure de police pour certaines embarcations, conformément à l’article 11, sont établis dans la même forme que les autres, avec cette seule différence qu’ils portent en tête la mention « congé de police ».

Navires de plaisance marocains, en provenance d’un port marocain

Les nationaux faisant escale dans un port de plaisance marocain, en provenance d’un autre  port marocain, font l’objet des vérifications  suivantes :

  • Acte de propriété du bateau ou procuration ;
  • Congé de police délivré par la Marine Marchande ;
  • Pointage des occupants ;
  • Contrôle aux frontières.

Le mouvement de sortie/entrée est consigné dans le registre tenu à cet effet. Parallèlement, un message est établi et adressé à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN). Il est également adressé, pour information, aux autres ports marocains.

REMARQUE : les navires de plaisance marocains effectuant un voyage à destination d’un port étranger sont soumis, en plus de la vérification des documents afférents à leur bateau, à toutes les formalités transfrontalières, à savoir :

  • Pointage des occupants ;
  • Vérifications des documents : passeports, visas, cartes de résidence étrangères ;
  • Estampillage des passeports ;
  • Saisie du mouvement ;
  • Contrôle aux frontières.

Parallèlement, un message est établi et adressé à la DGSN. Il est également adressé aux autres ports marocains pour information.

Nota : Ci-dessous, vous trouverez tous les renseignements relatifs à la validité des passeports ainsi qu’à la durée de séjour au Maroc, pour les étrangers.

Navires de plaisance étrangers en escale, en provenance d’un port étranger

Outre la vérification des documents, les navires de plaisance étrangers en escale dans un port de plaisance marocain, en provenance d’un port étranger, sont soumis à toutes les formalités transfrontalières :

  • Pointage des occupants ;
  • Vérification des documents : passeports, visas, cartes de résidence étrangères ;
  • Établissement de l’admission temporaire dite “D.716” ou Déclaration d’entrée et de sortie des bateaux de plaisance délivrée par le service des douanes ;
  • Estampillage des passeports ;
  • Saisie du mouvement ;
  • Contrôle aux frontières.

Un message est établi et adressé à la DGSN. Il est également adressé aux autres ports marocains pour information.

Navires de plaisance étrangers en escale en provenance d’un port marocain

En plus des formalités précédentes, le Service de Police des Frontières vérifie que le navire et ses occupants ont effectivement été contrôlés à l’entrée du Royaume, au niveau du port de provenance et effectue un contrôle.

Un message est établi et adressé à la DGSN. Il est également adressé aux autres ports marocains pour information.

Renseignements pratiques pour entrer au Maroc

Pour entrer au Maroc, vous devez être muni d’un passeport en cours de validité. Sachant bien, que nonobstant l’exemption du visa pour certains pays, le passeport en cours de validité est obligatoire.

Formalités à l’entrée du Maroc

Vous aurez à remplir une fiche de police. On vous demandera notamment votre adresse au Maroc.

  • Si vous faites un circuit, mettez l’adresse de votre port d’attache au Maroc.
  • Si c’est votre première entrée au Maroc, on vous attribuera un numéro d’entrée, qui vous suivra durant toute la validité de votre passeport.

Durée du séjour

Attention, pour respecter les règles des polices des frontières maritimes Marocaines ; il faut noter que la durée du séjour touristique ne peut excéder trois (3) mois (90 jours ouvrables) consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaine une prolongation de séjour exceptionnel pour une durée pouvant aller jusqu’à neuf mois, à condition que la demande soit motivée et sans être dans l’obligation, dans ce cas, de faire une demande de carte de séjour. Au cas où vous perdez votre passeport, vous devez aussitôt vous rendre à votre consulat le plus proche qui pourra vous établir des documents provisoires.

Formalités à la sortie du Maroc

Vous remplissez à nouveau la même fiche de police qu’à votre entrée sur le territoire marocain.

Lire aussi : Le régime d’admission temporaire des bateaux de plaisance au Maroc

Télécharger le guide des formalités douanières marocaines des bateaux de plaisance

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