Nautisme au Maroc

Le régime d’admission temporaire des bateaux de plaisance au Maroc

Conformément aux dispositions en vigueur ; les bateaux de plaisance à usage privé, de pavillon étranger, importés par les non-résidents venant visiter le Maroc ; sont admis sous le régime de l’admission temporaire durant la durée du séjour du bénéficiaire sans que celle-ci excède six (06) mois à compter de la date d’importation.

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Toutefois, ce délai est fixé à dix-huit (18) mois pour lesdits moyens de transport destinés à séjourner dans un port de plaisance.

  • À l’issue de la période du séjour ; le bateau de plaisance doit quitter le territoire national à destination de l’étranger pour pouvoir bénéficier d’un nouveau séjour.
  • À sa première entrée, les bateaux de plaisance sont soumis à la formalité de déclaration. À cet effet, le plaisancier souscrit une déclaration simplifiée modèle D 716 intitulée « Déclaration d’entrée et de sortie des bateaux de plaisance » ; mise à sa disposition par le service douanier.
  • Durant la validité de la déclaration précitée ; le plaisancier peut utiliser, pour son usage strictement personnel ; le bateau admis temporairement dans tout le territoire douanier, et ce, en dispense de toute autre formalité douanière.
  • Les modalités pratiques d’octroi du régime et de son fonctionnement sont déclinées dans la procédure ci-jointe.

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Télécharger le guide des formalités douanières marocaines des bateaux de plaisance

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