fbpx
Nautisme au Maroc

Règles d’utilisation des installations des Marinas

Les installations des Marinas sont mises en permanence à la disposition des usagers qui désirent les utiliser suivant l’ordre des demandes. La capitainerie peut accorder des droits d’utilisation de poste d’amarrage ponctuels, pour les bateaux de plaisance de passage, dans des conditions fixées par le règlement intérieur d’utilisation des installations de la Marina.

Cliquer pour suivre l’actualité et les nouveautés publiées sur notre chaîne.

Règle 01 : Mise à l’eau des bateaux et annexes
  • La mise à l’eau et le tirage à terre des bateaux de plaisance ne sont autorisés qu’au droit des cales de halage, rampes et installations de la Marina réservées par la capitainerie à cet effet.
  • Il est interdit de stocker des annexes sur ou sous les pontons et de les amarrer le long des pontons entre les bateaux de plaisance.
  • Dans les bassins, les voies d’accès à la Marina et les zones de mouillage de la Marina, la pêche, la baignade, la plongée sous—marine, la circulation des engins de plage et des planches à voile et toute activité nautique sont formellement interdites sauf autorisations spéciales de la capitainerie.
Règle 02 : Stationnement des bateaux 
  • Les bateaux de plaisance et leurs annexes ne doivent séjourner sur les ouvrages et terre-pleins de la Marina que le temps nécessaire pour leur mise à l’eau ou leur tirage à terre, sauf aux endroits réservés à cet effet.
  • Aucun dépôt, ni aucune transaction commerciale (ou vente ambulante), qu’elle qu’en soit la nature n’est autorisée, sauf autorisation expresse de la capitainerie, sur, le plan d’eau et les terre-pleins de la Marina.
  • La réparation et/ou le carénage des bateaux de plaisance ne pourra avoir lieu que sur les zones réservées à. cet effet.
  • En tout état de cause, la capitainerie n’encourra aucune responsabilité découlant des vols, délits, dégradations ou accidents causés soit aux bateaux de plaisance stationnés dans lesdites zones ou à l’occasion de leur transport, soit aux véhicules stationnant sur les lieux autorisés ou par leur mouvement. Il en sera de même des dommages causés aux tiers par ces bateaux de plaisance et véhicules.
Règle 03 : Accès des personnes sur les pontons
  • L’accès des personnes sur les pontons et passerelles est strictement réservé aux usagers de la Marina de plaisance.
  • Tout rassemblement d’individus sur les pontons, susceptible de perturber soit la stabilité de l’ouvrage, soit la circulation sur cet ouvrage est interdit.
Règle 04 : Circulation et stationnement
  • La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite sur toutes les parties de la Marina autres que les voies, parc de stationnement et les terre-pleins où cette circulation est expressément autorisée.
  • Sur les terre-pleins où la circulation des véhicules terrestres à moteur est autorisée, le stationnement est strictement limité, sur les emplacements prévus à cet effet, au temps nécessaire au chargement et au déchargement des matériels, approvisionnements ou objets nécessaires aux bateaux de plaisance. Il est notamment interdit sauf cas de force majeure d’y procéder à la réparation d’un véhicule.
  • Le stationnement prolongé de tout véhicule terrestre à moteur n’est admis que sur les parcs de stationnement et les terre-pleins réservés à cet effet.
  • Le stationnement de véhicules à caractère publicitaire est conditionné par une autorisation délivrée par la capitainerie. Il est interdit, de pratiquer les opérations de vente ou de location de tout matériel ou engins sans accord préalable écrit de la capitainerie.
Suite 4
  • Le stationnement des véhicules nautiques à moteurs et des remorques à bateaux de plaisance est interdit en dehors de la zone de stationnement réservée à cet effet.
  • L’ensemble des terre-pleins de la Marina est interdit aux véhicules poids lourds, utilitaires, caravanes et camping-cars, ainsi qu’aux chariots de chantier et à tous véhicules non munis de pneumatiques.
  • La capitainerie ne répond pas des dommages occasionnés aux véhicules terrestres à moteur par des tiers au sein de l’enceinte de la Marina. La circulation et le stationnement des véhicules s’effectuent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
  • Les marchandises d’avitaillement, les matériels d’armement et objets divers provenant des bateaux de plaisance ou destinés à y être chargés, ne peuvent demeurer sur les quais, pontons d’amarrage et terre-pleins que le temps nécessaire pour leur manutention, sous peine d’enlèvement aux frais, risques et périls des contrevenants, à la diligence de la capitainerie.
  • Les voies de circulation comprises dans le périmètre de la Marina doivent être laissées libres. Elles ne peuvent en aucun cas être encombrées de dépôts de matériaux, matériels, engins et véhicules de quelque nature qu’ils soient.
Règle 05 : Conservation du domaine public

Les usagers de la Marina ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages de la Marina mis à leur disposition. Ils sont responsables des avaries qu’ils occasionneraient à ces ouvrages. Toute infraction à ces dispositions entraînera la responsabilité de son auteur qui devra assurer la réparation des dommages qu’il a occasionnés. Les usagers sont tenus de signaler sans délai, à la capitainerie, toute dégradation qu’ils constatent aux ouvrages de la Marina mis à leur disposition, qu’elle soit de leur fait ou non.

Règle 06 : dommages aux ouvrages

L’armateur ou le capitaine doit veiller à ce que son bateau, ne cause de dommages aux ouvrages de la Marina ou aux autres bateaux, ni constitue une gêne à l’exploitation de la Marina.

Règle 07 : Matières dangereuses

Les bateaux de plaisance amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires, et les carburants ou combustibles nécessaires à leur usage, Le soutage est effectué exclusivement aux postes réservés à cet effet.

  • La capitainerie doit, au cours du transport, de la manipulation ou la mise en dépôt des marchandises dangereuses, prendre les précautions appropriées pour éviter tout risque de pollution ou de contamination des hangars, quais, voiries, terre-pleins ou plan d’eau.
  • Des mesures devront immédiatement être prises par l’exploitant en accord avec la capitainerie pour rétablir une situation normale en cas de pollution ou de contamination des lieux précités.
  • Les terre-pleins ayant servi à la manipulation de marchandises dangereuses ne doivent être utilisés pour la manutention ou dépôt d’autres matières qu’après leur nettoyage par les moyens appropriés de la capitainerie.
Règle 08 : Restrictions concernant l’usage du feu 

Il est défendu d’allumer du feu sur les quais, pontons, terre-pleins et ouvrages de la Marina ainsi que sur le pont des bateaux de plaisance au mouillage, et d’y avoir de la lumière à feu nu. Pour éviter tout danger d’explosion, il est interdit d’avoir une flamme nue à proximité de produits inflammables.

Règle 09 : Voie d’eau à bord du bateau 

En cas de voie d’eau à bord du bateau, l’autorité maritime, la capitainerie et la protection civile doivent être immédiatement avertis par l’armateur ou le capitaine du bateau.

Règle 10 : Travaux d’entretien à bord
  • Dans l’enceinte de la Marina et de ses dépendances, les bateaux de plaisance ne peuvent être carénés, construits, démolis ou réparés que sur les parties de terre-pleins et sur les emplacements réservés à cet effet. La capitainerie peut prescrire les précautions à prendre dans l’exécution de ces travaux.
  • Elle peut être amenée, le cas échéant, à limiter les horaires journaliers et les jours pendant lesquels cette activité sera autorisée. Si l’aire de carénage n’est pas laissée propre par l’utilisateur, la capitainerie ordonne son nettoyage aux frais de l’usager.
  • En cas de travaux d’entretien à bord des bateaux, les appareils de chauffage, d’éclairage, de soudure ou de brûlage, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
  • Sauf autorisation accordée par la capitainerie, il est interdit de procéder aux travaux à chaud à bord des bateaux et/ou d’allumer du feu sur les quais, pontons, terre-pleins et ouvrages de la Marina.
  • Il est interdit d’avoir une flamme nue à proximité des postes de soutage ou de produits dangereux.
Règle 11 : Utilisation de l’électricité 
  • Les bateaux de plaisance ne peuvent rester sous tension électrique qu’en présence d’une personne à bord.
  • Les appareils de chauffage, d’éclairage et les installations électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour les bateaux de plaisance selon leur catégorie, ainsi que les éléments de raccordement entre lesdites installations et les bornes de distributions électriques de la Marina.
  • L’utilisation d’appareils ou installations qui s’avéreraient défectueuses ou non adaptées aux installations électriques de la Marina sont interdites et seront retirées par les agents de la capitainerie formés en la matière.
  • Les prolongateurs de raccordement devront être conformes à la réglementation en vigueur et munis d’une prise de terre.
Règle 12 : Lutte contre l’incendie
  • En cas d’incendie sur les quais de la Marina, terre-pleins ou dans les installations et zones avoisinantes, tous les bateaux doivent prendre les mesures de précaution nécessaires qui leur sont prescrites par la capitainerie.
  • L’armateur, le capitaine, l’équipage ou le gardien doit immédiatement avertir, la protection civile, la capitainerie et l’autorité maritime. Ces derniers peuvent requérir l’aide des équipages des autres bateaux.
  • Les accès aux bouches d’incendie, avertisseurs et matériel incendie doivent toujours rester libres.
  • Il est interdit de fumer aux alentours de la zone où se déroulent les opérations de remplissage des citernes des stations d’avitaillement en carburant.
Règle 13 : Déversement des déchets
  • Il est interdit de jeter les déchets, décombres, ordures, liquides insalubres ou matières quelconques dans les eaux de la Marina. Tout déversement de détritus, quelle qu’en soit la nature ou de résidus d’hydrocarbure, est formellement interdit.
  • Il est interdit de déposer des terres, décombres, ordures, liquides insalubres ou des matières quelconques sur les ouvrages de la Marina.
  • Les déchets et les produits usés provenant du bateau doivent être mis dans des contenants appropriés par l’équipage du bateau. Ces contenants doivent être entreposés dans un espace désigné à cet effet et clairement indiqué par la Marina avant d’être évacués par ce dernier.
  • Tout navire  devra être pourvu de bacs ou de sacs appelés à recevoir les ordures ménagères et divers déchets. La capitainerie peut demander la justification de son existence.
Règle 14 : Produits polluants

La capitainerie doit, lors des opérations de chargement, de déchargement ou de transport de produits polluants, déployer des moyens adaptés en quantité et qualité suffisantes, tels que barrages flottants, engins de récupération et de stockage des produits répandus, dispersants et appareils d’épandage, pour lutter contre les éventuelles pollutions accidentelles du plan d’eau. La capitainerie fixe les moyens de lutte et les modalités de leur mise en œuvre.

Toute personne ayant constaté une pollution quelle qu’en soit la nature, l’ampleur et l’origine doit aviser immédiatement les services de la capitainerie de la Marina.

Règle 15 : Abandon ou d’absence d’entretien

Tout bateau doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. Si la Capitainerie constate qu’un navire est en état manifeste d’abandon ou d’absence d’entretien, il pourra le faire évacuer d’office hors du bassin après mise en demeure adressée par simple lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou au gardien désigné par lui, et ceci aux frais, risque et périls du propriétaire du navire ou son représentant. L’autorité de la Marina en tout état de cause doit être tenue informée de cette évacuation.

Règle 16 : Mesures d’urgence

La capitainerie peut requérir à tout moment le propriétaire ou le gardien d’un bateau de plaisance à effectuer toute manœuvre utile à la sûreté et la sécurité des personnes ou des biens présents au sein de l’enceinte de la Marina. 

Réussir votre permis bateau de plaisance

Pour réussir votre permis bateau de plaisance. Je vous conseille fortement de voir le livre : 12 EXAMENS PERMIS BATEAU DE PLAISANCE : (Option Côtière) 360 Questions à Choix Multiples avec solutions commentées. Cet ouvrage propose 12 examens de 30 questions à choix multiples avec solutions commentées, sous la forme d’examens blancs. Il permet d’acquérir toutes les connaissances théoriques indispensables pour la préparation de votre examen option côtière et de Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR). Il peut également servir d’ouvrage de référence à emporter dans le journal de bord de tout bateau de plaisance. Élaboré par un Ex-Capitaine de Vaisseau, il répond parfaitement aux objectifs pédagogiques de l’examen officiel et il est particulièrement adapté à tous ceux qui passent ou ont l’ambition de passer prochainement le test du code de la mer pour obtenir la licence de conduire un bateau de plaisance.

Lire Aussi:

Vous aimez ce poste ?

Abonnez-vous pour recevoir les derniers conseils, astuces et nouvelles techniques !

Hassan Blabli

Ex Capitaine de Vaisseau (Colonel) de la Marine Royale

Spread the love

3 réflexions sur “Règles d’utilisation des installations des Marinas”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

17 − 3 =

error: Content is protected !!