Quels sont les différents types d’infractions pénales et les types de sanctions en droit maritime?

Les infractions seront constatées au Maroc par les agents :

  • de la direction générale des travaux publics,
  • des douanes,
  • tous officiers de police judiciaire,
  • assermentés de l’administration chérifienne,
  •  les militaires de la gendarmerie;
  •  de police.

Enfreindre certaines règles, ne pas exercer un esprit de responsabilité exposent à certains désagréments.

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Category: Règlements nautiques

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